Nous vous prions de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation qui régissent l'accès et l'usage de notre plateforme.
Définitions Clés et Cadre
Interprétation
Les termes initialement capitalisés dans ce document conservent leur signification définie ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Définitions Spécifiques
Dans le contexte de ce document contractuel :
- Société Affiliée désigne toute entité qui est directement ou indirectement liée par un contrôle avec la partie concernée. Le « contrôle » est établi par la possession de plus de 50 % des parts ou des droits de vote.
- Territoire fait référence à : Le Royaume de Belgique.
- L’Exploitant (désigné également par « l’Exploitant », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Le Filtre, dont le siège est établi à Rue du Midi 100, 1000 Bruxelles, Belgique.
- Support désigne tout moyen technologique utilisé par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme, incluant ordinateur, téléphone intelligent ou tablette.
- Plateforme désigne le site web de Le Filtre.
- Conditions (ci-après « les Conditions ») définissent l’intégralité de l'accord régissant la relation d'utilisation entre Vous et l’Exploitant concernant la Plateforme.
- Services Tiers désigne tout contenu ou fonctionnalité (données, outils, publicités) fourni par une entité tierce et rendu accessible ou lié via la Plateforme.
- Site Web fait référence à Le Filtre, accessible via l’adresse lefiltre.ink.
- Utilisateur (« Vous » ou « Votre ») désigne toute personne physique accédant à la Plateforme ou l’entité qu’elle représente.
Accord et Consentement
Ces Conditions encadrent Votre usage de la Plateforme et représentent l'accord contractuel entre l'Utilisateur et l’Exploitant. Elles énoncent clairement les responsabilités et les droits de toutes les parties.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont conditionnés par Votre acceptation pleine et entière de ces Conditions. Ces règles s'appliquent sans distinction à tous les Utilisateurs et visiteurs.
Par l'accès à la Plateforme, Vous confirmez être lié par ces dispositions. En cas de désaccord avec une quelconque section, l'usage de la Plateforme n'est pas autorisé.
Vous certifiez être âgé de plus de 18 ans. L’Exploitant interdit l'usage du Service aux mineurs.
L'utilisation de notre Plateforme implique également l'adhésion à notre Politique de Confidentialité, qui détaille la gestion de vos données. Cette Politique doit être lue attentivement.
Renvoi vers les Services Externes
Notre Plateforme peut inclure des liens vers des ressources et sites externes sur lesquels l’Exploitant n'exerce aucun contrôle.
L’Exploitant décline toute responsabilité quant à la nature, les politiques ou les pratiques de ces sites externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice lié à l'utilisation de ces ressources tierces.
Il est fortement recommandé de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site extérieur.
Rupture du Service
L’Exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin ou de suspendre Votre accès à la Plateforme immédiatement et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Dès la suspension ou la résiliation, Votre droit d'utiliser la Plateforme cessera sans délai.
Atténuation de Responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée de l’Exploitant et de ses fournisseurs est plafonnée au montant réglé par l'Utilisateur pour le Service ou à 100 EUR si aucun paiement n'a été effectué.
L’Exploitant ne sera en aucun cas responsable des dommages fortuits, consécutifs ou indirects (incluant perte de données, de profits ou interruption d'activité), même après notification de la possibilité de tels dommages.
Garantie « En l'État »
Le Service est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. L’Exploitant ne garantit pas la conformité du Service à Vos exigences, son fonctionnement sans interruption, l'absence de défauts, ni la correction systématique des erreurs.
Loi Applicable
Le présent contrat est régi par les lois du Royaume de Belgique, sans considération des principes de conflit de lois.
Arbitrage et Règlement Amiable
Pour tout différend ou réclamation, l'Utilisateur s'engage à initier une démarche de résolution amiable en contactant l’Exploitant avant d'entamer toute procédure légale.
Utilisateurs Européens
Si Votre résidence se situe dans l'Union Européenne, Vous bénéficiez des protections légales obligatoires en vigueur dans Votre pays de résidence habituel.
Conformité Internationale (US)
Vous déclarez que (i) Votre localisation n'est pas dans un pays soumis à un embargo américain ou désigné comme « État soutenant le terrorisme », et (ii) Votre nom ne figure sur aucune liste de personnes ou entités interdites par le gouvernement américain.
Séparabilité et Non-Renonciation
Séparabilité
Si une clause des Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre son objectif économique au maximum autorisé, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.
Non-Renonciation
L'omission d’exercer un droit ou de réclamer l'exécution d'une obligation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation future.
Actualisation des Conditions
L’Exploitant est habilité à modifier ces Conditions unilatéralement, à tout moment. En cas de modification majeure, Nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant la prise d'effet.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'application des changements signifie Votre acceptation des nouvelles Conditions. Si Vous refusez les Conditions révisées, Votre seul recours est de cesser d'utiliser la Plateforme.
Contact et Demandes
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, veuillez contacter l’Exploitant :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : +32 4 987 6543
- Par courrier : Rue du Midi 100, 1000 Bruxelles, Belgique
Document contractuel de base pour le site Le Filtre.